Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage des services proposés par Galliot investissement. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Galliot investissement propose un service d'analyse et d'accompagnement destiné à ses utilisateurs. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Galliot investissement met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Galliot investissement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
3. Accès aux services
Galliot investissement s'efforce de maintenir l'accès au site dans des conditions optimales, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
4. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée à l'aide de ces identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur concerné.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Galliot investissement conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute reproduction non autorisée des contenus, ainsi que tout usage frauduleux, abusif ou contraire à l'ordre public.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Galliot investissement (textes, graphismes, logos, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
7. Contenus et informations fournis
Les analyses, recommandations et contenus proposés par Galliot investissement sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé engageant la responsabilité de Galliot investissement quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.
8. Responsabilité
Galliot investissement met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'utilisation faite des contenus proposés. La responsabilité de Galliot investissement ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi applicable.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Galliot investissement n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
10. Résiliation
Galliot investissement se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage jugé abusif ou frauduleux.
11. Modification des conditions
Galliot investissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Galliot investissement. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, sans préjudice du droit de saisir les juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter Galliot investissement via les moyens de communication indiqués sur le site.
Dernière mise à jour : ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne remplace pas une vérification juridique adaptée à votre activité et à votre juridiction.